J.O. 230 du 2 octobre 2004
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Arrêté du 14 septembre 2004 modifiant l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture
NOR : AGRG0402073A
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive 67/548 /CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses ;
Vu la directive 91/414 /CEE du Conseil du 15 juillet 1991 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques ;
Vu la directive 2003/82 /CE de la Commission du 11 septembre 2003 modifiant la directive 91/414 /CEE du Conseil en ce qui concerne les phrases types indiquant les risques particuliers et les précautions à prendre en matière de produits phytopharmaceutiques ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 253-1 et suivants et R. 253-7 et suivants ;
Vu le décret no 74-682 du 1er août 1974 modifié pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu le décret no 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application de la loi du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1994 portant application du décret no 94-359 du 5 mai 1994 relatif au contrôle des produits phytopharmaceutiques ;
Vu l'arrêté du 27 juillet 2001 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture, Arrête :
Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« La commission d'étude de la toxicité plénière comporte 44 membres.
I. - Sont nommés membres de la commission d'étude de la toxicité plénière, pour une durée de trois ans renouvelable, les experts dont les noms suivent :
Mme Alix (Anne), docteure en biologie, experte en écotoxicologie à la SSM (structure scientifique mixte) ;
M. Ambrosi (Dominique), ingénieur d'agronomie, expert en écotoxicologie ;
M. Amiard (Jean-Claude), docteur ès sciences, directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique, chef du service d'écotoxicologie à l'université de Nantes ;
M. Belegaud (Jacques), docteur ès sciences pharmaceutiques, professeur retraité de toxicologie à la faculté de pharmacie de l'université de Picardie ;
Mme Burgat-Sacaze (Viviane), docteure en médecine vétérinaire, professeure honoraire à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Mme Cezard (Christine), docteure en pharmacie et en toxicologie professionnelle, praticienne attachée des hôpitaux au centre anti-poison de Lille et maître de conférences associée à l'institut universitaire de technologie A de Lille ;
M. Cugier (Jean-Pierre), ingénieur d'agronomie, responsable du LNPV « résidus de pesticides » au groupement de recherche et d'analyse des pesticides dans les produits alimentaires, expert en résidus ;
M. Declercq (Bernard), ingénieur chimiste, directeur retraité du laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris-Massy ;
M. Duchene (Patrick), docteur ès sciences pharmaceutiques, expert en toxicologie et spécification physico-chimique ;
M. Glomot (Rémi), docteur en pharmacie, expert toxicologue ;
M. Grillet (Jean-Pierre), docteur en médecine, conseiller technique national à la Mutualité sociale agricole ;
M. Guerre (Philippe), docteur vétérinaire, responsable de l'unité de recherche en mycotoxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Mme Hubert (Agnès), ingénieure d'agronomie, experte en environnement à la SSM ;
M. Hubert (François), docteur en pharmacie, expert toxicologue ;
M. Leblanc (Jean-Charles), docteur en physiologie et physiopathologie de la nutrition humaine, ingénieur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
M. Marzin (Daniel), professeur en toxicologie, enseignant-chercheur à l'université Lille-II ;
M. Maximilien (Rémi), docteur en médecine, chef du service de radiotoxicologie et cancérologie appliquées et adjoint au chef du département de radiologie et de radiopathologie au Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Mercier (Thierry), docteur en toxicologie, directeur de la SSM ;
M. Ould Elhkim (Mostafa), docteur ès sciences en toxicologie, toxicologue à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
M. Pallardy (Marc), docteur ès sciences pharmaceutiques, professeur des universités, chef du service de toxicologie et directeur du département recherche de la faculté de pharmacie de l'université Paris Sud ;
M. Pelfrene (Alain), docteur en médecine, expert toxicologue ;
M. Pontal (Pierre-Gérard), docteur en médecine, expert toxicologue ;
M. Riviere (Jean-Louis), ingénieur d'agronomie, expert en écotoxicologie ;
M. Rouaud (Jean-Louis), docteur vétérinaire, expert pharmaco-toxicologue ;
M. Soulas (Guy), docteur ès sciences, directeur de recherche à l'unité mixte de recherche « oenologie ampélologie » à l'université Victor Segalen - Bordeaux-II ;
M. Tasei (Jean-Noël), docteur ès sciences, chargé de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
M. Thybaud (Eric), docteur en écotoxicologie, responsable de l'unité évaluation des risques écotoxicologiques à l'Institut national de l'environnement industriel et des risques ;
M. Tournayre (Jean-Claude), docteur en chimie organique, expert toxicologue ;
Mme Venant (Annick), docteure en toxicologie appliquée, expert en physico-chimie et méthodes d'analyse à la SSM ;
Mme Vergnet (Christine), docteure ingénieure experte en écotoxicologie à la SSM.
II. - Est nommé membre associé de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable : M. Sylvain Rault, président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques. Ce membre peut, si nécessaire, se faire représenter.
III. - Sont membres à titre consultatif de la commission d'étude de la toxicité plénière :
3 représentants du ministre chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
2 représentants du ministre en charge de l'écologie et du développement durable ;
1 représentant du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation ;
2 représentants du ministre chargé de la santé et de la protection sociale ;
Le directeur de la SSM ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) ou son représentant ;
Le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut français de l'environnement (IFEN) ou son représentant ;
Le directeur de l'Institut de veille sanitaire (INVS) ou son représentant.
M. le professeur Daniel Marzin est nommé président de la commission d'étude de la toxicité pour une durée de trois ans renouvelable. »Article 2
L'article 4 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« La commission d'étude de la toxicité compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission plénière pour une durée de trois ans renouvelable.
MM. Rémi Maximilien et Eric Thybaud sont nommés vice-présidents de la commission d'étude de la toxicité. »Article 3
L'article 6 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est complété comme suit :
« Ne peuvent être membres des groupes de travail de la commission d'étude de la toxicité que les membres de la commission d'étude de la toxicité plénière et les experts dont les noms suivent, pour une durée de trois ans renouvelable :
M. Adler (Emmanuel), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts civil, expert en gestion de l'eau et des déchets organiques ;
M. Adrian (Philippe), docteur ès sciences, expert en environnement ;
M. Alabouvette (Claude), docteur ès sciences, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique de Dijon ;
Mme Andres (Sandrine), docteure en écotoxicologie, experte dans le domaine des substances chimiques, biocides et phytopharmaceutiques ;
M. Aupinel (Pierrick), ingénieur de recherche, directeur de l'unité expérimentale d'entomologie au centre INRA de Poitou-Charentes ;
Mme Baldi (Isabelle), docteure en médecine, docteure en épidémiologie, MCU-PH, à l'université Victor Segalen - Bordeaux-II ;
Mme Berard (Annette), docteure en hydrobiologie, ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, spécialisée en évaluation du risque écotoxicologique ;
M. Berny (Philippe), docteur en médecine vétérinaire, professeur de pharmacie-toxicologie à l'Ecole nationale vétérinaire de Lyon ;
Mme Binet (Françoise), docteure ès sciences, chargée de recherche au Centre national de la recherche scientifique ;
M. Bispo (Antonio), docteur en écotoxicologie et en sciences agronomiques, ingénieur à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
Mme Bitaud (Corinne), docteure et ingénieure en agronomie, experte en matières fertilisantes et supports de culture ;
M. Bocquene (Gilles), docteur en sciences de la vie et de la Terre, cadre de recherche à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;
M. Bonmatin (Jean-Marc), docteur en chimie-physique, chef d'équipe au centre de biophysique moléculaire (CNRS) ;
Mme Bouneb (Françoise), docteure en sciences pharmaceutiques, experte en toxicologie à la SSM ;
Mme Chauzat (Marie-Pierre), docteure en biologie et dynamique des populations, ingénieure de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
M. Communal (Pierre-Yves), docteur en pharmacie, directeur du laboratoire du groupement interrégional de recherche sur les produits agropharmaceutiques ;
M. Coquet (Yves), docteur ès sciences de la Terre, enseignant-chercheur à l'Institut national agronomique Paris-Grignon ;
M. Creppy (Edmond), docteur en pharmacie, professeur de toxicologie, directeur du laboratoire de toxicologie et d'hygiène appliquée à l'université Bordeaux-II ;
M. Cudennec (Alain), docteur vétérinaire, responsable technique des tests ESB et tremblante et des analyses de santé animale, chargé d'affaires en microbiologie des fertilisants et supports de culture au laboratoire départemental d'analyses et de recherches du conseil général de l'Aisne ;
M. Decourtye (Axel), ingénieur spécialiste de l'abeille à la direction technique de l'Association de coordination technique agricole ;
M. Delorme (Robert), directeur de recherche, responsable de l'équipe « mode d'action des insecticides et phénomènes de résistance » de l'unité de phytopharmacie et médiateurs chimiques de l'INRA, centre de Versailles-Grignon ;
Mme Deportes (Isabelle), docteure en sciences de la vie et de la santé, ingénieure en charge des impacts sanitaires du retour au sol des déchets à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ;
M. Descoins (Charles), docteur d'Etat en sciences physiques, directeur de recherche honoraire de l'INRA ;
M. Dubus (Igor), docteur ès sciences, ingénieur spécialisé en pollution des eaux au bureau des ressources géologiques et minières d'Orléans ;
Mme Durand (Gaël), docteure en chimie analytique, responsable du service conseil et expertise en environnement à la communauté urbaine de Brest ;
M. Faucon (Jean-Christophe), docteur d'université en sciences pharmaceutiques, ingénieur de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
M. Ferard (Jean-François), docteur en écotoxicologie et toxicologie de l'environnement, professeur d'écotoxicologie à l'université de Metz ;
M. Fournier (Philippe), docteur en toxicologie, expert toxicologue ;
M. Gaillardon (Paul), ingénieur d'agronomie, expert en environnement à la SSM ;
Mme Gauthier (Monique), docteure d'Etat, directrice de l'équipe de recherche « bases neurobiologiques de l'apprentissage chez l'abeille » à l'université Paul Sabatier de Toulouse ;
Mme Gerault (Florence), ingénieure d'agronomie, experte nationale résidus de pesticides et autres contaminants pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
M. Goic (Yves), ingénieur physicien, exploitant agricole et apiculteur ;
M. Gril (Jean-Noël), ingénieur agronome, ingénieur de recherche au sein de l'équipe pollutions diffuses au CEMAGREF ;
Mme Harvey (Mathilde), docteure vétérinaire, ingénieure de recherche à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
M. Joubert (Christophe), docteur vétérinaire, chercheur en cancérologie, responsable de la coordination des installations d'expérimentation au Commissariat à l'énergie atomique ;
Mme Kammerer (Martine), docteure vétérinaire, professeure en toxicologie animale et environnementale, responsable du centre antipoison animal de l'Ouest, Nantes ;
M. Klier (André), docteur d'Etat, directeur de l'unité de recherche appliquée au CNRS « génétique et biochimie des micro-organismes » ;
Mme Kolf Claw (Martine), docteure vétérinaire, professeure à l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
M. Laurentie (Michel), docteur en production animale et qualité des denrées, chef de l'unité pharmacocinétique-pharmacodynamie à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
M. Lebailly (Pierre), docteur de l'université de Caen, cadre de recherche au centre régional de lutte contre le cancer François Baclesse ;
M. Malet (Jean-Claude), ingénieur des travaux agricoles, expert national expérimentation et usages mineurs pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ;
Mme Malezieux (Sylvie), ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts, chargée des problématiques communautaires au sein du bureau de la réglementation et de la mise sur le marché des intrants (DGAL) ;
M. Milhaud (Guy), docteur vétérinaire, professeur honoraire de l'Ecole nationale vétérinaire de Maisons-Alfort ;
Mme Morand de Jouffrey (Stéphane), docteure vétérinaire, experte en toxicologie ;
M. Nisse (Patrick), docteur en médecine, praticien hospitalier au centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
M. Petra (Dominique), expert toxicologue ;
M. Picque (Eric), ingénieur en biochimie, responsable du laboratoire d'analyse des micropolluants organiques de l'institut Pasteur de Lille ;
M. Poul (Jean-Michel), docteur en physiologie animale, expert toxicologue responsable de l'unité de toxicologie alimentaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Mme Remy (Brigitte), ingénieure d'agronomie, experte en environnement à la SSM ;
Mme Revellin (Cécile), docteure ès sciences, ingénieure de recherche au sein de l'unité mixte de recherche microbiologique et géochimie des sols, Institut national de la recherche agronomique ;
Mme Rio-Lemar (Pascale), docteure en pharmacie, experte en toxicologie ;
M. Subirana (Marc), ingénieur biochimiste, ingénieur apicole à l'Association pour le développement de l'apiculture rhônalpine. »Article 4
L'article 8 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« Le secrétariat général de la commission d'étude de la toxicité est assuré par la SSM (structure scientifique mixte), domiciliée dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique à Versailles. »Article 5
L'article 9 de l'arrêté du 27 juillet 2001 susvisé est rédigé comme suit :
« La commission d'étude de la toxicité se dote d'un règlement intérieur.
A l'initiative du président de la commission d'étude de la toxicité, du ministre en charge de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales ou du secrétariat général de la commission, ce dernier propose des modifications du règlement intérieur.
Celles-ci sont présentées et discutées lors de la commission plénière.
Elles sont adoptées par un vote, à la majorité des membres présents de la commission plénière. »Article 6
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 septembre 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation,
T. Klinger